CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

THE SALTY COLLECTION est une marque commerciale de la société SALTY CREATIVE, SARL au capital social de 2 500 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 803 816 727 00017, dont le siège social est 52 rue de Belfort-33000 Bordeaux, édite le site Internet www.saou.bigcartel.com (ci-après « le Site ») sur lequel sont vendus des produits de la marque « THE SALTY COLLECTION ».

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le Site. Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente entre SALTY CREATIVE, SARL et chacun de ses clients effectuant des commandes à travers le Site (ci-après « le Client »).
SALTY CREATIVE, SARL se réserve le droit d'adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles que adaptées ou modifiées.

Offre et prix
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine (y compris la Corse), et l'Union Européenne (hors Suisse), et sous réserve des stocks disponibles.
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi (voir ci-dessous l’article intitulé « Livraison ») et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit informé préalablement.
Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus en ligne. Toutes les offres de SALTY CREATIVE, SARL sont faites aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande.

Commande
Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.
Le cas échéant, notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il indique également le nom du destinataire et le lieu de livraison.
Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », celle-ci est définitivement passée et engage le Client. Un numéro de commande lui est alors attribué, qu'il devra impérativement conserver.
Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
La commande n’est définitivement prise en compte par SALTY CREATIVE, SARL qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande.
SALTY CREATIVE, SARL se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. SALTY CREATIVE, SARL se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente.

Disponibilité
L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve de la disponibilité des stocks. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, SALTY CREATIVE, SARL en informera le Client sous 3 jours par email. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné. Le Client pourra, à son choix, être remboursé du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse [email protected].

Paiement
Le paiement, par le Client, des produits proposés sur le Site se fait exclusivement en euros (€).
Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Mais vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne. Les produits demeurent la propriété du site www.saltycreative.fr jusqu'au complet paiement du prix.

Livraison
Les livraisons se font depuis la France vers le monde entier. SALTY CREATIVE, SARL se réserve le droit de recalculer les frais de port après validation de la commande pour les envois vers l'étranger (tarifs de La Poste en vigueur) Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Ce délai peut être plus long pour les livraisons à l'étranger. Les articles légers et/ou de petite taille, sont expédiés en lettre suivie (sauf demande de votre part ; dans ce cas, un complément de frais de transport vous sera facturé). Les articles plus volumineux et/ou plus lourd, sont expédiés en Colissimo sans signature. Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l'envoi de votre commande. En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email. En aucun cas, SALTY CREATIVE, SARL ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire que vous nous aurez indiqué au moment de la commande.
Si vous (ou le destinataire du colis indiqué) êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage indiquant où et quand retirer le colis vous sera laissé.
SALTY CREATIVE, SARL décline toute responsabilité en cas de dommage (casse, avarie, emballage détérioré, etc...) survenu pendant le transport de vos produits.

Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de SALTY CREATIVE, SARL. Les articles retournés au 52 rue de Belfort, 33000 Bordeaux, doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Responsabilité
La responsabilité de SALTY CREATIVE, SARL ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

- en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
- en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
- en cas d'intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
- en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
- en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
- en cas de force majeure ;
- en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
- en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
- en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

Propriété intellectuelle
Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site Internet sont la propriété de SALTY CREATIVE, SARL et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.
La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du Site est interdite.
Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à concéder à SALTY CREATIVE, SARL, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, en ce compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.

Données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par SALTY CREATIVE, SARL qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Contenu du site
SALTY CREATIVE, SARL prête beaucoup d’attention à la qualité du contenu du Site.
Certaines informations contenues sur le Site peuvent cependant de manière occasionnelle contenir des erreurs. Dans l’hypothèse où le Client détecterait une erreur, il a la possibilité d’en informer SALTY CREATIVE, SARL en remplissant le formulaire de contact.

Langue
La langue des présentes Conditions de Vente est le français.